provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Résidences de la Rade

heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre d'heures de travail excédant largement le nombre d'heures supplémentaires comprises dans son forfait, son horaire hebdomadaire étant rarement

aurait violé les articles 14 V et 14 VI de la loi du 27 décembre 1968, alors que, d'autre part, la cour d'appel, en se fondant sur le fait que la propriété de Mme Y... aurait fait l'objet d'une coupe rase

aurait dû suffire, s'agissant d'une spécialité créée avec la nouvelle nomenclature, au titre de laquelle personne ne peut disposer d'une expérience significative et pour laquelle les interventions sont rares

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

Rares, domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 juin 2017 par le tribunal d'instance de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Hyperprimeurs

Subsidiairement, - Dire non fondées les demandes formées par la société Locavions Aero Services à l'encontre de la société RABNER ASSURANCES et l°en débouter.

X... vers 5 heures 30 ou 6 heures pour prendre le premier métro, tous les conducteurs de rames, passés sur les lieux de 6 heures à 8 heures 20, étaient entendus ; aucun n'avait remarqué la présence de

ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 25 août 1992 par l'inspecteur divisionnaire Guerin que la visite des locaux de la ferme n'a permis de constater que la présence de très rares

[M] [Y] […] dès lors qu'il s'agit de deux entités distinctes et que la mention CCBE rayée démontre que la société Axa France IARD n'entendait pas garantir les établissements secondaires de M.

et dans les communes avoisinantes, dont le siège est ... le Raye, 2°/ Mme D..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., 4°/ M.

bovine reproductrice de race pure" paru au Journal officiel du 28 août 1992 prévoyait que l'octroi des restitutions communautaires serait subordonné à la présentation d'un document particulier, ce qui

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant des connaissements créés à Abidjan (Côte d'Ivoire) les 28 et 29 novembre 1995, des sacs de fève de cacao ont été chargés, dans ce port, à bord du navire "Rakke

Confirmation de la compétence du Comité des Ministres et clôture de l’examen des affaires après vérification de l’exécution des règlements amiables.

retenir qu'il doit être regardé comme classé en zone NCI conformément au POS révisé, alors, selon le moyen : 1 / que soumis à une réglementation particulière qui interdit toute construction, sauf rare

contrat ne pouvait être invoquée à ce stade du contrat, qu'il ne restait alors possible, sans aucune ambiguïté, que la rupture d'un commun accord des parties ; que l'imprimé prévoyait que devait être rayée

commise par la Caisse, qui avait versé pendant plusieurs années une pension de retraite d'un montant supérieur à celui auquel l'assurée avait effectivement droit, avait été provoquée par une coïncidence rare

32 de la loi sur la liberté de la presse »; que ce faisant la plainte qualifie ces faits à la fois de diffamation et de provocation à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race