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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65a18c1d0ddb77892692cdf0
20 décembre 2023
MAZOYER du cabinet MAZOYER GUIJARRO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1045 INTERVENANT VOLONTAIRE C/ CPAM DE SEINE-ET-MARNE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Rachel
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb42
14 octobre 2015
CAP 15 N° SIRET : 451 346 589 00034 [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] C [
1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Rachel Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
3e chambre
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12 janvier 2023
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Hervé KEROUREDAN, Me Rachel
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0a
3 novembre 2020
Ayant pour avocat constitué par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société CENTER PARCS RESORTS FRANCE Ayant son siège social [...]
Ch.protection sociale 4-7
6a2258bccdc6046d47377d8c
4 juin 2026
de PARIS APPELANT **************** CPAM DE LA SEINE ST DENIS, Cs [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substitué par Me Rachel
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
Déléguée syndicale INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDEMMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1 / 9 Avenue du général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE
19ème chambre civile
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11 octobre 2024
Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Rachel
3ème Chambre
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13 janvier 2025
VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rachel
19eme contentieux médical
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2 avril 2024
Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Rachel
659d9d7eaa704a07f49343ea
8 janvier 2024
par Maître My Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel
Pôle 2 - Chambre 3
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23 novembre 2020
Me Marie-Claire GRAS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque P220 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachel
Chambre 1/Section 5
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2 avril 2026
Mme [C] [O], juriste, muni d’un pouvoir spécial La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, en intervention forcée, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Rachel
65c3d968c432ce7d11a6f063
30 janvier 2024
représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Rachel
Pôle 6 - Chambre 12
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16 octobre 2020
CARREFOUR SERVICES CLIENTS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON, toque : 524 CPAM de l'Essonne [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Rachel
Pôle 6 - Chambre 11
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27 janvier 2011
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461 INTIMÉES Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Rachel
Chambre civile 1-3
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21 mai 2026
Section : N° RG : 19/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Mélina PEDROLETTI Me Rachel
Pôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
PODJARNY-FAERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque: E0526 Assistée de Me Hassan KAIS avocat au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Rachel
14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 14/07949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine DUPUIS Me Rachel
Pôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE(CPAM) DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Rachel
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