Clément et Joseph Z... à ne leur demander, en cas d'appel aux cautions, que le règlement des sommes qui n'auraient pas été "couvertes" par l'exécution des conventions de réserve de propriété et de rachat

total [des] contrat[s] souscrit[s] par Mme [G] et une attestation de l'assureur selon laquelle il avait versé à ce dernier la valeur de rachat à hauteur de l'épargne atteinte au moment de la saisie ;

Murez (la société SNHM); que, soutenant que la société Sif leur avait promis de racheter ces parts au prix de cession et que l'unanimité des actionnaires de la société SNHM, réunis en assemblée générale

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 16 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinats

effective après saisine du tribunal par exploit du 2 juillet 2015, selon le bordereau d'autofacturation émis par ERDF le 18 janvier 2016 pour la période du 16 octobre 2014 au 16 octobre 2015 établissant un rachat

(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de

Rachid, contre l'arrêt n° 340/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés DH investissements et HL investissements ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts une promesse de rachat de la totalité de

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés AM Investissement et LB Consulting ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts, une promesse de rachat de la totalité de celles-ci

de jours au-delà de 218 jours de travail par an pouvait donner lieu à la déduction patronale de l'article L. 241-18 sans que la mise en oeuvre de ce rachat n'ait à être encadrée par un accord collectif

coût selon le devis A... est de 12 980 euros pour une prothèse de base ; le coût des prothèses de secours est selon le même devis de 6 490 euros ; qu'il est précisé dans les conclusions d'appel de Rachid

avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, en lui faisant grief, alors qu'elle avait "racheté

Z... et dont elle assurait la gérance ; qu'elle soutient que ces fonds étaient destinées à assurer la survie et le renflouement de cette société dans l'attente de son rachat par le groupe OMI qui lui avait

jour de la liquidation pour les négociations à règlement mensuel, n'a pas remis à la société de bourse, suivant le cas, les titres ou les fonds, celle-ci, sans mise en demeure préalable, procède au rachat

X... notamment à propos du rachat de parts sociales d'un laboratoire d'analyses médicales ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que l'exécution de cette sentence heurtait

les contrats d'assurance mixte vie-décès Assurdix n° 1, 2, 3 et n 4 Préviposte, qui donnaient lieu à versement d'une prime unique, se confondant avec le capital placé, qui comportaient une faculté de rachat

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina et Rachelle