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138 résultats pour « Rainbow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d452

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Lors de la réunion d'achat de juin 2007, il a été convenu à l'issue de cette dernière de procéder à l'achat de 38 000 paires de chaussures Rainbow, un produit lancé commercialement au mois de Septembre

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171223

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

ressort d’un document publié en mai 2016 par l’organisation non gouvernementale International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association («   ILGA   ») et intitulé ILGA-Europe Rainbow

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD005835814

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

    Between November 2013 and February 2014 the police questioned the applicant, Ms P. and more than fifteen other participants in the “Rainbow Tea Social” event.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c83918

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'enseigne 'SL Archi et Co' née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louise Bargibant, avocat au barreau de Lille assistée de Me Timio Rainio

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTYc/S.A

68fb978411af6ba0065f41b2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RAINBOW

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403788_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, l’engagement de Mme G... dans une association locale, Rainbow 21, ne saurait suffire à justifier d’une insertion professionnelle ou sociale stable sur le territoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société TED Sasu adressait aux époux [O] un nouveau devis numéro 08082017 en date du 15 août 2017 faisant suite aux préconisations du cabinet de géologie 2GI Consultant pour la pose et la fourniture de Rainboxes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD007498901

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

    The political party Ouranio Toxo (Rainbow), founded in 1994, has regularly taken part in elections since that date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

société CPPD ces couleurs font référence à celles associées habituellement à la communauté homosexuelle ; qu'il s'est en l'espèce simplement agi d'une forme de clin d'oeil à partir d'une référence au "rainbow

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNPU Jugement du 04 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Cyril LAURENT - 829 Me Timo RAINIO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

F17/01236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société POUR VOTRE SERVICE ETANEUF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Timo RAINIO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD001512103

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

  43, renvoyant aux affaires du Détroit de Corfou et du Rainbow   Warrior ). 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10008

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

société Serap Industries produisait certaines attestations selon lesquelles du personnel Galactea avait été vu en possession de copie d'une notice technique et d'une présentation informatique du matériel Rainbow

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Timo RAINIO

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abc9e4ea48318f5ac4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CHATEX SAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Timo RAINIO

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

633bccc59be1eb3e2e926c68

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

FORUM INTERIM VAR immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le numéro 812 696 375, représentée par son Président en exercice; siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] avocat postulant : Me Timo RAINIO,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD000998920

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Avec un score global de 39 %, la République de Moldova figurait au 24 e rang des 49 pays recensés sur la carte Rainbow Europe et l’indice Rainbow 2022, qui donnent l’état de la législation et des politiques

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

descriptif de mission était le suivant : "- soudure + 'illets de housse "Pellenc" : poids maxi 4kg par housse à raison de 10 heures par semaine variable selon les commandes, - équipement petites citernes "Raino

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140163

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

They were holding banners with slogans such as: “I am gay”, “I love my gay friend”, “love is love”, “get colourful”, as well as rainbow flags and umbrellas.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTHB Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACO - 487 Me Timo RAINIO

Source officielle