X... et la société civile immobilière Ranguin Le Haut ont formé contre un arrêt rendu le 5 juillet 2001 par la cour d'appel de Douai un pourvoi en cassation enregistré sous le n° D 01-15.670 ; Attendu

du préjudice écologique doit se faire suivant les règles du droit commun, la preuve d'une faute, la preuve d'un dommage et la relation de causalité entre les deux ; que la faute de la société Total raffinage

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 5 mars 2014, n° 12-27.050), que par contrat du 1er décembre 1983, la société Total raffinage

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Etienne, 7 mai 1992) que Radoine Y... a été tué le 30 août 1988, au domicile

Dans le premier cas, il était dit que les parties devraient procéder « en conformité avec le tribunal rabbinique » suivant la loi rabbinique selon laquelle un des associés peut contraindre l'autre soit

pomme et raisin ».

d'excursion en montagne au cours de laquelle les salariés cadres commerciaux, après avoir entrepris une marche à pied de 5 kilomètres en altitude dès huit heures du matin, se sont livrés à une course de raquettes

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouillon Racine

C..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Total énergies raffinage France et Total énergies raffinage chimie, de la SARL Thouvenin, Coudray

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total CFD, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),aux droits de laquelle se trouve la Compagnie de raffinage

X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 36 315,91 euros au titre des sommes indûment perçues, alors « que la rééducation d'un membre et de sa racine, quelles

13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat de fourniture de fioul lourd avec une entreprise pétrolière ; que pour son exécution, la société Total raffinage

E..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

, cuscute partie aérienne, fougère mâle partie aérienne, gui feuille, kawa kwa racine, orcanette racine, phytolacca fruit, sureau fruit, tanaisie sommité fleurie et thuya bois) ainsi que la tisane antirhumatismal