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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401063_20240614
14 juin 2024
D B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2500284_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 27 février 2025, Mme D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement
ORTA_2600319_20260131
31 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Me Ratrimoarivony substituant Me Dedry, représentant M. A...
ORTA_2401220_20240705
5 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2600305_20260129
29 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. E...
DTA_2303458_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony
ORTA_2501865_20250912
12 septembre 2025
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.'
ORTA_2500476_20250330
30 mars 2025
D..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2600136_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600142_20260114
ORTA_2303784_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 à 17 h 13 (heure de Mayotte), Mme B C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur
ORTA_2303844_20230930
30 septembre 2023
E D, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2304370_20231115
15 novembre 2023
F, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2400318_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2400804_20240510
10 mai 2024
A B, représenté par l'Aarpi Belliard-Ratrimoarivony-Chhan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
ORTA_2401059_20240614
A D, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2401061_20240614
D C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2401086_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2401784_20240924
24 septembre 2024
C A, représenté l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2500060_20250124
24 janvier 2025
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier
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