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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401063_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500284_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 27 février 2025, Mme D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600319_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Me Ratrimoarivony substituant Me Dedry, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401220_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600305_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303458_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501865_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500476_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

D..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600136_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600142_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303784_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 à 17 h 13 (heure de Mayotte), Mme B C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303844_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

E D, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304370_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

F, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400318_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400804_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

A B, représenté par l'Aarpi Belliard-Ratrimoarivony-Chhan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401059_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A D, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401061_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401086_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401784_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C A, représenté l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500060_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier

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