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776 résultats pour « Reinhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102155_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la SARL Ecurie Victoria Dreams, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD003040802

Admin. suprême

20 décembre 2005

20 décembre 2005

    Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD006950701

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

    Le Gouvernement reconnaît que, dans l’affaire Reinhardt et Slimane ‑ Kaïd   c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC002528604

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Portugal , arrêt du 20 février 1996, Recueil 1996 ‑ I   ; Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France , arrêt du 31   mars 1998, Recueil 1998 ‑ II).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : [4] [Localité 2] INTIMEE : [W] [X] née le 06 Juin 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Christopher REINHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940e

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Geneviève A... divorcée B... ... 75006 PARIS n'ayant pas constitué avoué, assignée et réassignée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC006711401

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

A cet égard, il expose qu’il ne fut pas convoqué à l’audience et, se référant aux arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6003

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

En droit : Article 6 § 1 - La Cour a déjà, dans l'arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd contre France ( Recueil des arrêts et décisions 1998-II), constaté une violation de l'article 6 sur le fondement des mêmes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307479_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B, représenté par la Selarl Roumeas Avocats (Me Reinhard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône a accordé le concours de la force publique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1127JUD004894399

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Renvoyant à l'arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Association LES RÉPUBLICAINS 238, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101163_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101164_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f83

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

425 981, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège sis 12, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209c

Appel

26 février 2015

26 février 2015

le no B 542 016 993, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 203/ 205 Rue Carnot 94120 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [H] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 JUILLET

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa973b6868ad1f98376c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LA PROTECTION DE CARPENTRAS 09 novembre 2023 RG:22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Laure Reinhard

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bb179e3e075326709a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laure REINHARD, avocate au barreau de NIMES, substituée par la SELARL JURIPARTNER - LRB Avocats Conseils du Barreau de NANTES D'autre part

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c47ffc

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Y... s'est engagé à vendre un immeuble à la société Reinhard Diaz promotion (RD Promotion), sous, notamment, la condition suspensive de l'exercice de son droit de préemption par la Ville de Paris ; qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c256

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD

Source officielle

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