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7 615 résultats pour « Remi PRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d029ba5988459c47c96

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

leur transmission au représentant de l'Etat et alors, d'autre part, que l'article 11 des cahiers des charges se bornait à mentionner qu'un document intitulé "réglement du service" était destiné à être remis

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRADERIO, Rémi

SIREN 890307317Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

Voir →

Créations

PRADERIO, Rémi

SIREN 890307317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

27/10/2020

Voir →

CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119856_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

en cause la validité des fichiers comptables remis par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300771_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

le retournement de prairie, des papillons, de prairies humides et d'espèces végétales fleuries abondantes, de manière laconique et non étayée d'éléments concrets, pour en conclure de manière non circonstanciée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a8

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

société Eloa Prod, créée en 2005, est une société de production de fiction télévisuelle qui emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

. ; que la violation d'obligations légales de sécurité par le Gan assurances régissant le droit d'alerte ou l'évaluation des risques psychosociaux ou la consultation obligatoire du CHSCT a eu pour effet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd45

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2005 la SCI [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SCI Prades Patrimoine, a donné à bail à la société Pali un local commercial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301036

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

ALORS QUE DE CINQUIEME PART la cour de cassation, dans son arrêt du 3 avril 2007 (prod. n° 5) a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 6 janvier 2005, en ce qu'il avait condamné Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 8

659f95d63328fa00087a250c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En toute hypothèse, la facture et le paiement ne concernent pas l'AARPI PRAD AVOCATS mais Maitre Steiner, en sa qualité d'avocat au barreau du Luxembourg.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10737

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite et que le conseil de prud'hommes ne détaille pas les motifs de sa décision en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00653

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[N] et [O] ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, ainsi que la remise de diverses attestations d'exposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Q] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété, ainsi que la remise de diverses attestations d'exposition à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10111

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

d'un bulletin par le greffier » ; qu'il résulte des constatations des premiers juges que : - les débats ont eu lieu le 27 avril 2010, à l'audience du conseil de prud'hommes où M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110114

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Sur la remise contre émargement des objets devant être remis à la personne : S'agissant de la remise contre émargement des objets devant être remis à la personne, soit les lettres recommandées et les colis

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann BELLITY membres du cabinet BREDIN PRAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02030

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

emploi de conducteur d'appareils d'industrie chimique ; que s'étant vu délivrer un certificat de qualification de conducteur d'installation de production, elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0119DEC003050212

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

    Le requérant fut ensuite remis en liberté. B.     Le droit interne pertinent et l’exécution de l’arrêt Del Río Prada 18.

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CA

Chambre des Rétentions

69f0413bcdc6046d47cca91d

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h39 Nous, Charles PRATS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101474

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

sur l'absence au dossier du courrier du maire de Montauban du 22 avril 2014, qui figurait sous le numéro 10 du bordereau de pièces annexé aux dernières conclusions des consorts X... du 19 juin 2013 (Prod

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4705995ec46ab8d9cbd5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Sur l'absence de remise des documents conformes : En l'espèce, aucun document de fin de contrat n'a été remis à M.

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