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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2220366_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 7 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'administration ont donc été méconnues ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
Source officielle3ème chambre
DTA_2003650_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ". 15.
Source officielle1ère Chambre
69708d0bcdc6046d4714c7eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre Civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VP Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2024 rendu
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
16 mai 2013
Le 30 janvier 1998, la société BANCO ARABO ESPANOL a consenti à la société FRINT ESPANA un nouveau prêt de 267.122.495 de pesetas, reconduit le 1er avril 1998 et le 4 août 1998.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée par M.
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Serge JAHIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001280587
13 mars 1989
13 mars 1989
It also decided to place the girl at the Arabo Children's Home awaiting a transfer to a suitable foster home.
Source officielleChambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle rappelle qu'elle réclame uniquement les intérêts de retard postérieurs au terme du prêt.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110552
23 novembre 2016
23 novembre 2016
27.477JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173336
7 avril 2017
7 avril 2017
[M.], sénateur de la République et maire, ainsi que de Mgr [G.], évêque, connu pour ses prises de positions en faveur des minorités ; Attendu qu’il y a lieu au regard des textes visés dans l’acte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372
18 mars 2020
18 mars 2020
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'association Avicenne Limay, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-14.297 contre l'arrêt rendu
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
23 janvier 2018
N° 15/02127 AFFAIRE : [Z] [G] C/ Association AVICENNE LIMAY Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement rendu le 27 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire
Source officielle11e chambre
5fda6676c6d86caf75380e6e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2019 N° RG 17/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTHB AFFAIRE : [H] [P] [I] C/ SA FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11038
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[Z] [P] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-16.198 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société France
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la
Source officiellecr
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement rendu 6 mars 2018, sur déclaration de cessation des paiements déposée par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123JUD005189219
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single judgment. JURISDICTION 6.
Source officiellePage 5 sur 6