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La société ajoute que ces commerces sont situés à proximité de deux Quartiers Prioritaires de Politique de la Ville : le QPPV Bel Air - Les Brosses et le QPPV Sud. 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise pour la construction, dont le siège est ..., en cassation

[W] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Futurol'industries, a formé le pourvoi n° X 19-18.496 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël Z..., enseigne "Meubles R.

Il résulte de l’instruction que les sociétés BROOKS RIVIERA dont le numéro SIREN est le 901325013 et la société BROOKS RIVIERA, dont le numéro SIREN est le 902215847, exercent une activité identique

Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivrée(s) à SA ESDAC HOLDING Le DEMANDERESSES: Madame [N] [G] née le 05 Octobre 2005 à ANTIBES (06600) 1 rourte du Clos Martel 06510 LE BROC

A et C B sont propriétaires d'un terrain, cadastré section CH, n° 216, sis rue du Broc à Castanet-Tolosan (31320). Ce terrain est situé en surplomb de ladite voie publique.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du

Pourvoi n° Y 17-21.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

II) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2200922 les 22 février et 23 décembre 2022, la SCI Les Brosses, représentée Me Di Rocco, doit être regardée comme demandant

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