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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux de proximité
69d575e8cdc6046d4772d574
7 avril 2026
DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302234_20230626
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, représenté par Me Renaud Broc, demande au juge des référés : - de rejeter la requête de Mme
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401679_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël représenté par Me Renaud Broc, demande au tribunal d'interpréter le
DTA_2302393_20230627
27 juin 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, pour Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
ès qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud
DTA_2300682_20230316
16 mars 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, par Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.
JEX
69d98e5dcdc6046d47d35231
9 avril 2026
LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
1 exp Me Renaud BROC, 1 ex la SELAS FIDAL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières
Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fd00
7 juillet 2025
NOUVEAU PRINTEMPS C/o son syndic, Cabinet J&P BRYGIER [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président
Chambre 4-8b
69e3195ccdc6046d47a80283
17 avril 2026
pouvoir spécial INTIME CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 3] ST RAPHAEL, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Renaud
4ème Chambre
DTA_2005287_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Broc renaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
comm
613723dacd5801467740f01e
29 janvier 2002
par : 1 / la société anonyme Bronner, 2 / la société anonyme Sangar, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société anonyme Renault, 2 / de la société anonyme Cogera,
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00314
10 avril 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
6137248ecd58014677416786
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin
cr
6137266fcd580146774258a6
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
civ3
61372319cd580146774056d0
4 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locasud, société civile immobilière, dont le siège est ...,
é des faits et de la personnalité, prononcerc/Brice X
613726a1cd58014677427316
10 mai 2007
X... qui, alliées à ses déclarations, confortent la culpabilité de Brice X... ; qu'en conséquence, il convient de reformer le jugement entrepris et de déclarer Brice X... coupable des faits qui lui sont
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155
15 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 2021), par contrat du 1er août 2013, la société Albatros a acquis de la société Brooks Instrument Europe Operations BV, aux droits de laquelle est venue la société Brooks
6137232bcd58014677406589
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont
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