Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais Cicero, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par acte sous seing privé du 6 octobre 2011, la [Adresse 6] a consenti un prêt professionnel à l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE pour un montant de 26 000 Euros, 2.

Lors de cet entretien nous vous avons évoqué les faits qui vous étaient reprochés: Depuis le mois de juillet 2011, l'intégralité du chiffre d'affaires généré par la facturation du repassage clients non

Elle ajoute que Madame [C] avait à sa disposition deux pièces, au deuxième étage, une salle de bains contenant les machines et une pièce attenante plus spacieuse utilisée pour le repassage.

REPASSAGE EXPRESS IDF [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant Nous, Diana SANTOS CHAVES

que le préfet considère qu'il ne justifie pas de la poursuite de ses études alors qu'il a été admis en bachelor responsable du développement commercial au titre de l'année 2024-2025 et qu'il compte repasser

documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d'étude concernant le projet éolien situé sur les communes de La Répara-Auriples

BLANCHISSERIE-LAVERIE QU'ELLE AVAIT CONCEDE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1972 EN LOCATION-GERANCE A SON FRERE AVAIT ETE A BON DROIT, AFFILIEE PAR CELUI-CI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE AU TITRE DE L'ACTIVITE DE REPASSEUSE

sa connaissance du code de la route, il y a lieu de le condamner à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, de prononcer l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser

pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [V] [N] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocat, Maître Alexandra REPASKA

; qu'elle n'était donc pas exclusivement affectée au lavage, détachage et repassage du linge du restaurant ; « considérant qu'il est établi que cette dernière activité s'effectuait dans deux pièces

1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section B), au profit de la société civile professionnelle CEVAER et MAURISSE, huissier de justice, successeur de la société civile professionnelle RENASSIA

Elle précise avoir cependant rapidement rencontré des problèmes en raison de la poursuite par BDM de la pratique d'un lavage avec d'autres linges, d'un repassage pliage non satisfaisant, de l'usure résultant

, n'a utilisé, au cours de l'année 1979, année de référence retenue pour le calcul de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de 1981, que le concours de deux salariés, une repasseuse

aller travailler, alors que eux vont commencer à faire la sieste, étant donné que le RMI, plus quelques "Assedic" et allocations-chômage suffiront à garantir leur subsistance ; donc ils se préparent à repasser

L'employeur conclut donc lui-même que la salariée devait récupérer du linge et le placer sur une machine de repassage et pliage, ce qui impliquait de toute façon des gestes visés par le tableau n° 57,

d'une provision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes et de lui prescrire le ramassage chaque semaine des tenues sales, leur lavage et repassage

saurait être retenu ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que dame X..., ayant été blessée en utilisant une machine sécheuse-repasseuse

B... a été, le 29 février 1984, licencié dans les formes du droit commun par la société Véramont, après qu'il ait refusé d'être affecté à un poste d'agent de repassage, avec un salaire au rendement ; Attendu

Il résulte de tout ce qui précède que la société Repass Chic Management n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 13.