CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, a informé le tribunal d'une nouvelle propriétaire, en l'occurrence Mme D C demeurant 17 rue de Barbin à Nantes

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316677_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2002856 du 18 août 2020, le juge, statuant en référé, a, sur la requête de Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, prescrit une expertise confiée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316682_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212459_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002641_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, a informé le tribunal que Mme E F demeurant 21 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) était le nouveau propriétaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002867_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, a informé le tribunal que la Fondation des Apprentis d'Auteuil domiciliée 40 rue Jean de la Fontaine à Paris

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2114866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2022 et 4 décembre 2024, Nantes Métropole et la société CNA Insurance Compagny, représentés par Me Reveau, concluent au rejet de la requête et demandent

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1807897_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2019, l'office public de l'habitat Silène, représenté par Me Reveau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2506800_20260331

Administratif

31 mars 2026

manifeste d’appréciation dans l’exercice par le préfet de son pouvoir général de régularisation ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle applique rétroactivement la circulaire dite « Retailleau

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

Thierry Reveau de Cyrières et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216079_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la Commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002895_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, a informé le tribunal que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002926_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, demande au juge des référés de faire droit à la demande d'extension à l'encontre de Mme D.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002870_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, a informé le tribunal que la SCI Oline domiciliée 11 bis et 11 ter avenue Charles Gris à Nantes (44000) était

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2215122_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2024 et le 1er juillet 2025, la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, représentée par Me Reveau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2008665_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2021 et le 11 septembre 2023, la Commune d'Yvré l'Evêque, représentée par Me Reveau, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300691_20250526

Administratif

26 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2023, 27 février et 20 mars 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Reveau, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

que le requérant invoque les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls », cette dernière ayant été abrogée par la circulaire du 23 janvier 2025, dite « circulaire Retailleau

Source officielle

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Octobre 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : [Localité 5] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Romain REVEAU

Source officielle

Page 5 sur 10

← Précédent Suivant →