à son encontre, ainsi que la portée de la sanction prévue notamment à l'article 78 du code turc des dettes et de la faillite, le TMSF versait aux débats, à hauteur d'appel, des opinions juridiques richement

chambre ; Sur le rapport de M. le doyen X..., les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés d'Arras, de la SCP Riché

MARBRERIE FUNERAIRE RICHER 'MFR' [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON MAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0239 Greffier lors des débats :

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ricoh

traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés de thon du Costa Rica

et n'est donc pas constitutif d'un acte médical au sens de l'article L.372 du Code de la santé publique ; "alors, d'autre part, que le fait de vendre à domicile un produit naturel présenté comme riche

au 31 juillet 1989, avaient été déterminées par tout un ensemble de promesses mensongères, étayées tout à la fois par l'évocation de l'existence d'un grand-père d'une commune de l'Est et d'un oncle riche

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société anonyme RICOH

circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons qui traversaient la place Costa Rica

cour d'appel, qui avait en l'espèce expressément constaté que, selon les énonciations des notes diplomatiques transmises par la voie diplomatique au Gouvernement français par le Gouvernement du Costa Rica

autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute mer au large de Porto-Rico

Après avoir fixé leur résidence au Costa Rica, les époux se sont séparés à la fin de l'année 2018. M.

de l'accusé, y compris lorsqu'il auditionne des experts ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal que le président a indiqué après l'audition de Mme K..., expert, « je trouve votre rapport très riche

président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al Capone aurait eu aussi des électeurs ", d'autre part, " lisez les journaux, écoutez la radio et la télévision, chaque propos de X... est riche-ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Produits laitiers riches monts,

médicament le produit blanchissant à base d'EDTA fabriqué par un laboratoire vétérinaire et prescrit dans le but de restaurer l'équilibre physiologique des veaux, dénaturé par une alimentation trop riche

n'est donc, une fois de plus, pas possible ; que la "démesure du fonctionnement" des chambres (d'agriculture) ne peut, de manière aussi minime que ce soit, être assimilable à la "pauvre" FFEM, riche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci, société à responsabilité limitée, dont le siège est