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135 résultats pour « Ritzler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306825_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., né le 14 janvier 2024 et Rital Meriem C..., née le 28 mai 2022.

Source officielle
CA

12e chambre

60329dc8fdc27012286b4cc2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

décoration en lien avec le client ou l'architecte et/ou le décorateur, les délais et conditions de commande, pour dénier à la société ARC d'avoir été à l'origine des affaires passées avec les hôtels Ritz

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f90

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Y..., engagés par la société Hôtel Ritz respectivement en 1983 et 1988 en qualité de maître d'hôtel "extra" par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets, ont

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bd

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-40.170, Y 04-40.172, Z 04-40.173, D 04-40.177 et J 04-40.182 ; Attendu que la société The Hôtel Ritz

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150be

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-40.171 et E 04-40.178 ; Attendu que la société The Hôtel Ritz

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bf

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c93

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52924

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

travail ne peuvent valablement être modifiées dans un sens moins favorable que celles de l'accord d'entreprise tant que ce dernier reste en vigueur ; Attendu que, le 8 novembre 1991, la société Hôtel Ritz

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43fb6

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

UN GROUPE D'IMMEUBLES CONSTRUITS POUR LA SOCIETE D'HLM L'HABITAT COMMUNAUTAIRE, CETTE SOCIETE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LES ARCHITECTES, LES SYNDICS DE LA FAILLITE DE L'ENTREPRENEUR RITZ

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b886

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Daniel X... coupable du délit d'usage de marques sans l'autorisation des intéressés, commis au préjudice des sociétés Diparco, Guy Laroche, Loris Azzaro, Lancôme, Christian Dior et " Charles of the Ritz

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ef3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite l'Hôtel Ritz, situé 15, place Vendôme à Paris

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58da8

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 OCTOBRE 1983), QUE, LA SOCIETE SHOP 8 EXPANSION (SOCIETE SHOPA) AYANT PASSE, AVEC LES SOCIETES YVES-SAINT-LAURENT, CHARLES-OF-THE-RITZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200522

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

qui à plusieurs reprises lui fait part de l'intention de la direction italienne du groupe de le " virer " ; il produit trois mails non datés, émanant de monsieur Y..., évoquant " le risque d'avoir du rital

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02716

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

clients CM Consulting : -11 décembre2007 : restaurant Ledoyen pour deux personnes … 737 euros ; -20 janvier 2009 : restaurant Le Meurice pour six personnes … 3912 euros ; -18 mai 2009 : restaurant Ritz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02211

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 20 janvier 2011), que les élections des membres du comité d'entreprise ont été organisées en octobre Hôtel Limi2008 au sein de la société The Ritz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500233_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le requérant a entendu demander la suspension de l'exécution des saisies administratives à tiers détenteurs en litige, il résulte de l'instruction que celles-ci ont été notifiées à l'AG SHINE, à THE RITZ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon X

6079a85c9ba5988459c4cf4a

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

en ce que, pour déterminer l'indemnité complémentaire revenant à Charles Y..., il a omis d'imputer sur l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique, la créance de salaires de la société Rittler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96e

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

verbale "Vendôme", d'une part parce que ce signe est continuellement utilisé par les sociétés Institut Vendôme et Centre Vendôme depuis 1966, d'autre part parce qu'il est la propriété de la société The Ritz

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

cirque " Serge Muller " ; 47) le cirque " Muller Benjamin " ; 48) le cirque " Hartini " ; 49) le cirque " Gabriel Prein " ; 50) le cirque " Claudio Zavatta " ; 51) le cirque " Romane Ritz

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1fb

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Franz, agissant es nom et es qualités d'administrateur directeur général de l'hôtel Ritz- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, sur renvoi après cassation

Source officielle

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Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00557 — import-export, location et négoce de tout matériel roulant et non roulant, activité de mandataire pour ces opérations, négoce d’accessoires et de pièces détachées se rapportant à tous véhicules terrestres

09/09/2018

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