Robert B..., demeurant ...

Robert, demeurant La Chaussée, commune de Bussy à Dun-sur-Auron (Cher), tous deux pris en leur qualité d'héritiers de M. Robert B..., décédé, 3°/ de M. Maxime C..., demeurant Les Y...

DI GIUSEPPE 1970   Marcello D’ONOFRIO 1974   Roberto ENEI 1975   Lino FABI 1969   Andrea FALCIONI 1966   Vincenzo FEMIA 1972   Daniele FERRAZZA 1972   Roberto FERRAZZA

Robert B..., Mme Robert B..., M. Alexandre A..., Mme Laétitia D..., Mme Rose A... née D..., M.

Robert A..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 8°) M. Q..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 9°) M.

Didier Robert Georges Z..., demeurant ... de Rosières à Rosières Près Troyes (Aube), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est à Troyes (Aube), 4, place Langevin

en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Madame Monique, Marie, Jeanne X..., épouse de Monsieur Hubert, Ernest, Robert

Robert (Seine-et-Marne), lycée agricole, 3°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ de Madame Mireille F..., veuve C..., demeurant à Paris (15e), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Pierre

d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) La société civile immobilière RESIDENCE LE BENJAMIN, dont le siège est à Nevers (Nièvre), ..., représentée par son gérant en exercive, Monsieur Robert

Chambéry (Savoie) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Monsieur René Y..., demeurant à Aigueblanche (Savoie) Saint-Oyen, 2°) Monsieur Robert

Robert A..., en qualité de syndic, demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Robert, M. XX... Pierre, M. Quentin X..., M. XZ..., M.

Robert X..., demeurant ...

[Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en

Jean-Robert L..., demeurant ... (Var), 3°) Mme Jules G... née H..., demeurant à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, 4°) M.

Robert G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue de Verdun, pris comme héritier de Benoit G..., 5°/ de Mme Françoise Y..., née G..., demeurant à Luxeuil-les-bains (Haute-Saône), rue Henri

son nom propre ès qualité d'administrateur légal des droits et actions de ses quatre enfants mineurs : - Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique, Marie, Rita, - Robert

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE