_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Robiliard, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.

SOLIPROM Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence

de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD

B... avaient un intérêt à ce que le contrat soit attribué au groupement Cars Rouillard.

RG 26/01968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01963 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAXG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAKO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 13h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 20h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAED Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Portalis 35L7-V-B7K-CNITN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

B N° RG 26/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRY Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 10h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

N° RG 26/02886 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJKF Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard