Pour refuser le crédit d'impôt à la SCI Robinson, l'administration s'est fondée sur le plafonnement de la base éligible au crédit d'impôt hors taxe.

VU L'ARTICLE L 11 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE A REJETE LA DEMANDE D'INSCRIPTION DE ROBINSON SUR LA LISTE ELECTORALE AU MOTIF QUE LES

SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE (SCBP) S OUS L'ENSEIGNE LES NOUVEAUX ROBINSON: Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY

B..., représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le maire de la commune du Plessis-Robinson l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter

afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal au Plessis-Robinson

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEUR : * SARL VILLA ROBINSON, , [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame, [S], [L], [P],, [Adresse 3], assistée de Me Guillaume BOYER-FORTANIER, de la SELAS FIDAL, avocat au

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel la commune du Plessis-Robinson a accordé à M.

avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée au Plessis-Robinson

Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 11 août 2023 sous le n° 2310585, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me David, demande au juge

PCL : 2025J01098 SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] N° RG: 2026L01273 DEBITEUR SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] 1 RUE DE LA BOURSIDIÈRE BÂT J-RDC CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Paris du 16 août 1991 au 30 avril 1993, bénéficiaire d'une concession de logement successivement à Versailles (Yvelines) et au Plessis-Robinson

Robichon. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire du Plessis-Robinson

. # Tony Robinson contre Parlement européen. # Agent temporaire - Promotion au grade A3 - Personnel du groupe du parti des socialistes européens. # Affaire T-328/01.

Attendu qu'ayant retenu que la société civile immobilière David Giang (la SCI) ne produisait aucun élément probant au soutien de ses affirmations selon lesquelles la société en nom collectif Sceaux ilôt Robinson

Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°) de Mme F... née Léontine D..., demeurant ..., au G...

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-19.049 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Fontenay Robinson

Max C..., tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'il occupe et dont il s'est porté acquéreur, au Plessis-Robinson, 2°) rejette la demande présentée par M.