ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

cocontractant de la société SR et SI, sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas des termes dénués de toute équivoque du télex adressé le 25 juin 1992 à la société TTA "Roissy-Charles

La société SARL ROBIN IMMOBILIER défaillante, n’était ni présente ni représenté.

94700 Maisons Alfort, 4 / de la société Finamur, dont le siège est Immeuble CNCA Provence, ..., 5 / de la Banque immobilière européenne (BIE), dont le siège est ..., 6 / de la société Hôtel Robin

sur le territoire national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que les époux Z... ont fait une déclaration de transfert de domicile vers la Suisse en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie

Robin, a pris acte de la rupture le 3 septembre 1999 aux torts de l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société une somme pour non-respect de son

Ferrat, président, Mme Greiss et Mme Robin, conseillers ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué doit être annulé" ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des mentions de l'arrêt, que

X... avait pris à son bord une personne étrangère à l'entreprise hors douane et l'avait transportée sous douane sur l'aéroport de Roissy ayant soit profité d'une inattention du personnel de sécurité de

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Robin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A),

attaqué, statuant en référé (Paris, 7 janvier 2016), qu'engagée à compter du 1er décembre 2003 par la société Middle East Airlines en qualité d'agent d'escale et exerçant ses fonctions à l'aéroport de Roissy

convenaient que la société Axa confiait à la société Robotec une mission d'assistance technique, commerciale et administrative pour la réalisation d'un projet de centre commercial sur la commune de Roissy

d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val d'Oise (ci-après "la SEMAVO"), l'acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 10] aux fins d'aménagement de la ZAC Sud Roissy

porte de leur établissement ; que pour cela ils ont accepté l'aide d'un tiers dont ils taisent le nom ; qu'à la suite de leur action commune, Baeza est tombé au sol ; que quelques minutes plus tard Robin

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... avait été déclaré coupable de complicité de meurtre sur la personne de Robin

qu'en l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

Y... comme étant en mesure de sortir ces valises de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, que cet agent a récupéré le 18 février 2016 un bagage contenant 15 kilogrammes de cocaïne, que MM.

INTIMÉ [A] [B] [D] [C] (Mme [Z] [N] [C] [U]) né le 03 février 2019 en Equateur de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy

INTIMÉ [K] [H] [I] [L] (Mme [V] [U] [L] [D]) né le 08 septembre 2012 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy