NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Roger

Jean-Luc X... coupable de complicité d'escroquerie et condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des dommages-intérêts envers les Assurances Générales de France ; "aux motifs que Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2001, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle ROGER

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger

Arlette, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son mari Roger X..., partie civile, la COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous

ROGER en ses demandes ; - Prendre acte de l'usage du droit d'option par le Bailleur par exploit du 26 mai 2023 ; - Condamner la SARL SECOIA à verser à la SARL ETABLISSEMENT ROGER la somme de 5 000 euros

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 25 mars 1994, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me ODENT et de Me COPPER-ROYER

Roger Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marselle X..., épouse divorcée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

à condition qu'elle se retrouve en nature dans le patrimoine du défunt ; qu'en l'espèce, il était constant que, après avoir reçu une quote-part d'un cinquième dans la succession de ses père et mère, Roger

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 mai 1993 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de viol sur victime particulièrement vulnérable

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition