Greffier lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN. ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 14 Janvier 2004 par Monsieur Guy SCHMITT, président.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

MMA IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Simon PLOTTIN Me Floris RAHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA de la SELEURL DELPHINE ROBLIN - LAPPARRA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Florent ESCOFFIER, avocat au barreau

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

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BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

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The applicants’ complaints under Article 3 of the Convention concerning the inadequate conditions of detention were communicated to the Romanian Government (“the Government”).

font-size:8pt } .s2182949E { margin-left:17.85pt; text-indent:-17.85pt; font-family:Arial; font-size:9pt; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sB1443F4B { width:23.49pt; font:7pt 'Times New Roman

trouvés sur le site portaient l'inscription Dora; qu'il n'y était, par ailleurs, pas mentionné que la palangre trouvée sur les lieux du repérage par le patrouilleur eût été reliée aux flotteurs;

CITYA FLAUBERT RCS de [Localité 43] 347 432 874 [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Romain

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société BOS MONETIQUE (anciennement SAS AKECIA R&F) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain

-ROMAN J. P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Thomas A...

faits ne sont pas discutés ; que sur les vingt-et-une plantes vendues par Pronatura, seize font partie de la liste dont la vente est libéralisée ; que cinq en sont exclues : l'anis vert, le thym, le romarin

-ROMAN J.

It originated in an application (no. 28114/95) against Romania lodged with the Commission under former Article 25 by Mr Ionel Dalban, a Romanian national, on 20 April 1995.

l'environnement communautaire, national ou régional des organisations de producteurs en ce qui concernait les sujets relatifs à l'aménagement global des pêcheries sous tous ses aspects, ressource, flottille

barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Mélinda GHERBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Romain

a déclaré posséder un appartement à Rochin (59) qu'elle évaluait à 54. 000 euros, des placements sur différents comptes pour un montant de 121. 600 euros environ et 1. 820 actions sur 54. 000 de la SAS