de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre Proffit, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 518 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane

xa0; Anna Pia ROSI 1946 Antonio GIUDITTA 1952 Ugo SCUOTTO 1938 Deceased in 2020 Heir: Ignazia STILLITTANO 1945   Salvatore CALVELLI 1945 Paolo FEDELINI 1952 Ludovico POLIZIO 1947 Alfredo Andrea FUCCI

Roumanie (n o 34877/02) Les requérants, Ascenia, Simona et Petru Dorin Cretu, sont des ressortissants roumains nés en 1933, 1962 et 1960 respectivement et résidant à Botoşani (Roumanie).

trajet afférents à l'exercice de ce droit ; qui a condamné Bernard Y... à payer à Bénédicte X..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation du jeune Pierre-Brieuc et de ses frères aînés Romain

Roumanie (n o 42860/98)   Règlement amiable Le requérant, Gheorghe Notar, est un ressortissant roumain né en 1979 et résidant à Tg. Mures.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant Mme K et autres. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2018, M.

Par ailleurs, Mme B... soutient avoir fui le Cameroun, pour l’Espagne, en raison des violences qu’elle subissait de la part de son beau-père depuis sa grossesse, afin de trouver une certaine sécurité auprès

'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 20691/21 Costel-Vasile ENE against Romania and 7 other applications (see appended

Monsieur [Z] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 1er novembre 1994 en GEORGIE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé aux hopitaux de [Localité 3] comparant assisté de Me Chloé ROMAGNE

  Il affirme avoir fui l’Afghanistan et être entré en France en décembre 2002.

Roumanie (n o 73502/01) Le requérant, Gheorghe Aliuţǎ, est un ressortissant roumain né en 1959 et résidant à Bucarest.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

'; display:inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s9A6E8000 { width:6.34pt; font:7pt 'Times New Roman

A, qui reprend ses écritures et qui ajoute qu'il a beaucoup d'attaches sur le territoire français, que ses parents ont fui la Moldavie en 2000 alors qu'il avait 9 ans, qu'ils sont en situation régulière

La cour d’appel procéda aux auditions de tous les témoins et entendit le requérant, par l’intermédiaire d’un interprète roumain.

'; display:inline-block } .sD62BB3FA { width:7.11pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s9386A8B3 { width:0.44pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s743F3A55 { margin-right

B, ressortissant roumain né le 17 avril 2002, a été, le 26 décembre 2020, interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour vol en réunion.

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL D'OISE HOPITAL D'[Localité 7] [G] [J] Me Romain

Le 30 septembre 2019, la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo a donné son accord.

Mitica Surugiu, est un ressortissant roumain, né en 1958 et résidant à Fălticeni. A.