#Rosario Maria Pellegrini versus Euroopa Komisjon.#Menetlus - Kohtuotsuse tõlgendamise taotlus - Taotluse vastuvõetavuse tingimused - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi C-114/08 P(R)-INT.

  En l’affaire Baptista do Rosário c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

avocats, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion aux occupants sans titre du bâtiment 4R3 sis 710 cours Rosalind

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA DEFENSE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QU'IL A ETE FORME COLLECTIVEMENT LE 7 JANVIER 1972 PAR ROMANIN, DELRIEUX,

Rostino, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Marie Françoise Z... née Y..., demeurant ... X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)41 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 April 2002 in the case of Baptista do Rosário

Michel Y..., demeurant lieudit U Rotone, 20235 Castello di Rostino, 2 / de Z...

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEL ROSARIO

[U] [W] AVOCATS représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représenté par Me Florence ROSANO - #B0390 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu

report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 December 1992 by Ms Juliet Cicely, Ms Nicola Rosalind

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Valérie ROSANO Monsieur [D] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

#xa0; 000                   191 Luis Carlos Serpa dos Santos Freitas 192 JOSÉ JAVIER BENITEZ ARTHOUS 5 000 193 MARIA REYES BENITEZ ARTHOUS 194 MARIA DEL ROSÁRIO

    Le requérant est né en 1970 et réside à Puerto del Rosario (Las Palmas). A.     Le contexte de l’affaire 6.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 30344/18 and 31326/18 Cosimo GALIOTTA against Italy and Nicola ROSAFIO

Localité 1] à personne morale le 12/02/2026 sise [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bernard ROSSANINO

#Rosario Maria Pellegrini vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.

#Federación de Servicios Públicos de la UGT (UGT-FSP) pret Ayuntamiento de La Línea de la Concepción, María del Rosario Vecino Uribe un Ministerio Fiscal.

mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Régions Sud, prise en la personne de son directeur général en exercice, représentée par Me Rossanino

janvier 1965, 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré E... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario