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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493142.20240411
11 avril 2024
Par une ordonnance nos 2401016, 2401025 du 20 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, d'une part, admis M.
Chambre des Etrangers
689acab18a5703d75a6684d5
11 août 2025
Elle a demandé à pouvoir être hébergée chez M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202629_20220715
15 juillet 2022
A C, occupant d'un hébergement au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé SOS Solidarités situé 27 rue du 74ème régiment d'infanterie à Rouen (76100).
soc
6137220fcd580146773f9e46
4 novembre 1993
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / L'Entreprise Z..., dont le siège est ... au Houlme (Seine-Maritime), 2 / M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038742988
21 juin 2019
Par une ordonnance n° 1901992 du 3 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
DTA_2400008_20240122
22 janvier 2024
SOS Solidarités à Rouen.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534289
24 septembre 2008
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10659
19 décembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02017
12 octobre 2011
Seul le tabouret réglable est dépourvu de roulettes.
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5244
15 janvier 2025
[T] [M] ayant refusé une orientation vers le centre d'hébergement Gabriel Rosset, l'Association Lyonnaise d'Écoute et d'Accompagnement (ALYNEA) lui a fait délivrer le 23 septembre 2021 un commandement
677cc31ecf451bb7cd9292c9
5 janvier 2025
[M] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 janvier 2025 à 13h11 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301036
21 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2008, Me Hémery, avocat à la Cour de cassation,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02583
14 juin 2016
avoir déposé, le 15 mars 2012, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUO), il entreprend immédiatement des travaux de terrassement afin d'installer les quatre roulottes destinées à l'hébergement
659659effa0e60000859aaaa
3 janvier 2024
Par ailleurs, il a déclaré être hébergé par sa tante, Mme [S] [M], en donnant une adresse différente de celle figurant dans l'attestation d'hébergement que celle-ci a rédigée, tout en se déclarant par
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02421
7 juin 2016
publique tenue au Palais de Justice à D..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe hospitalier du Havre Jacques Monod, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN
DTA_2504259_20250925
25 septembre 2025
par le Carrefour des solidarités, 15 rue Saint Denis à Rouen à compter du 23 juillet 2021.
DTA_2400215_20240226
26 février 2024
rue Saint-Denis à Rouen à compter du 2 novembre 2022.
62cfb26d548bc59fcf4f1174
5 juillet 2022
[X] est un compatriote qui l'a déjà aidé et hébergé, il est très gentil, il a proposé de l'héberger à nouveau, c'est comme un ami.
DTA_2300180_20230210
10 février 2023
de Rouen car elles ne bénéficient pas d'un hébergement stable.
civ2
613723b1cd5801467740cfc1
8 février 2001
Manuel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse
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