Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1er et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal, R. 625-2 du même Code, R. 13 du Code de la route

déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par un ascendant ; "aux motifs que les dires de l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations médicales - rougeur

X... roulât à 85 km/h au moment du choc, que l'excès de vitesse n'était pas établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles précités; alors, enfin que, l'horaire d'une

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Roussel

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route

1 Avis n° 2024-303 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Bérangère Roget LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

A... doit d cependant être rapproché des conclusions des experts ; qu'il résulte de ces conclusions d'une part qu'un tête-à-queue est la conséquence normale d'un freinage brusque par blocage des roues

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

78143 Vélizy Cedex, 2 / de la société Disdero, société anonyme, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose, zone industrielle de Vélizy, BP 89, 78143 Vélizy Cedex, 3 / de la société Ravier-Rousset-Cellier

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Les communes de VAULANDRY, SAINT-QUENTIN LES BEAUREPAIRE, LE GUEDENIAU, CHEVIRE LE ROUGE

sorte qu'il l'avait percuté ; qu'il a précisé rouler à une vitesse d'environ 20 kilomètres à l'heure, ayant été dans l'obligation de ralentir peu auparavant en raison, d'une part, de la présence d'une route

Le moyen est pris de la violation des articles des articles L. 121-1, R. 412-30 et R. 413-17 du code la route et des articles 429 et 537 du code de procédure pénale. 7.

Sylvanus, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 6 octobre 1998, qui l'a condamné, pour contravention de non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, à une

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions au Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe au Code de la route

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal, L. 231-1 et R. 413-17 du Code de la route