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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206708_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le versement à Me Ruffel de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Ruffel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
75 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404959_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
euros à verser à Me Ruffel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501507_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel demande au Tribunal : 1°)
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400641_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504678_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de regroupement familial du 24 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance au mari
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Hérault opposée à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B représenté par Me Ruffel demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402629_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du 1er octobre du préfet de l’Hérault opposé à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 portant refus de séjour ; 2°) d'annuler la decision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402884_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2024, Mme C A, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300880_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105983_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206810_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la somme de 450 euros à Me Ruffel, avocat de M.
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