LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

Jacques et Jacqueline, agissant tant en leur nom personnel et en qualité i d'administrateurs légaux des biens de leur i fils Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre

No 15/06682 AFFAIRE : Roger X... ... C/ SA LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE ...

Sébastien X... devant le tribunal administratif de Montpellier et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le

Sébastien, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 5 décembre 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Aux termes de l’article L. 2213-1 de ce code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

X... et autres avaient formé un pourvoi dirigé à l'encontre de la société Aquitaine route ; Attendu que c'est par une erreur matérielle que la Cour de cassation, qui a constaté le désistement de MM.

, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

être considérés comme des contrats de travail et qu'ils ne créaient aucun lien de subordination entre les parties ; ""mais ... qu'en l'espèce les sept personnes visées à la prévention et notamment Sébastien

D'UNE SOMME DE 102 690 FRANCS QU'IL A VERSEE AUX AYANTS DROIT DE SON AGENT, LE SIEUR Z..., A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER COMME SUITE A L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 26 JANVIER 1970, SUR LA ROUTE

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [X] [W], représentant le

Administrateurs Judiciaires, aux fins de fixation de leur rémunération ; Vu l'état descriptif en date du 27 septembre 2010, des diligences accomplies par maître Jean Marc Z... et Maître Sébastien X.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes et à la commune de Condom.

Thierry Mas, demeurant 144, route de Saint-Léonard, 87480 Saint-Priest-Taurion, 77 / Mme Jeanine Mazières, demeurant Lotissement des Places, 87620 Sereilhac, 78 / M.