SAMSON, Président de Chambre, Mme LOWENSTEIN, Conseiller M.

Eusèbe S..., demeurant au Villard, Samoens (Haute-Savoie), 13°/ M. Jean-Louis XA..., demeurant à Villette, Aime (Savoie), 14°/ M.

Y... ès qualités de représentant légal de ses enfants Camille et Quentin et Z... et de la CPAM des Landes ; "aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° 946.916 souscrit par la société Héli-Ouest

De ce fait, par acte d'huissier du 30 décembre 2009, la SCI RENOMAX appelait en la cause Maître Samson en qualité d'administrateur judiciaire et Maître Clément en qualité de mandataire judiciaire.

[I], ès qualités ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

D’CLIC ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocats au barreau de NANTES Monsieur [L] [T] (SIRET [Numéro identifiant

& MAKOWSKI Le 9 janvier 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 9 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

[K] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU - SAMSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES

Z... a assigné Mmes Y... et X..., notamment, en réparation du préjudice né de ces fautes, séparables de leurs fonctions de gérantes ; que la société Samson investissement, associée et créancière des SCI

SFAM Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, agissant sous le nom commercial CELSIDE INSURANCE.

assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

(avoué à la Cour) - Représentant : la SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE-FRIBOURG-VIGIER-SAMSON (avocat plaidant - au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : M. Jean-Claude SALAT ...

. ; que Monsieur X... l'affirmait dans son assignation introductive d'instance ; que Madame Y... le reconnaissait dans ses dernières écritures et que la SCP LE DORTZ BODELET ès qualités ne le conteste

DOSSIER N° : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSB CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ Société PFDL, SELARL JSA, en la personne de Maître [Z] [W] ès

APPELANTE : Madame Maryline X... épouse Y... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES INTIMES : Maître Odile A..., ès

Localité 12], [Adresse 7], en date du 3 juillet 2023, - la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE, huissiers de justice associés, à la résidence d'[Localité 13], [Adresse 1], en date du 3 juillet 2023, - la SAS SAMAIN

[O] a parallèlement fait assigner au fond la société Charpente [Localité 13] Laurent, Mme [H] [F], la société Samson [I], la société [C] et M.

Philippe Maître, ès qualités, défendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° A 00-19.665 formé par : - la société Natexis banque, anciennement dénommée Banque française du commerce extérieur