CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 résultats pour « SAMZUN ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b29

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

La Société PLURICONSEILS PME conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Maître SAMZUN, ès-qualités, de son appel en garantie.

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, ès qualités de représentant des créanciers et de l'Unedic Délégation AGS-CGEA IDF Est. Pour un bref exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Elle a assigné en intervention forcée Maître Samzun, ès qualités, le 29 novembre 2013.

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412119

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Samzun, ès qualités, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe5

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, ès qualités, ne contredisent utilement sa demande à laquelle il sera en conséquence fait droit, à titre de fixation de créance sur le passif de la SA BAC SECURITE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe9

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Samzun, ès qualités de représentant des créanciers et de l'Unedic Délégation AGS-CGEA IDF Est. Pour un bref exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que M.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a57

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00059 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVUO AFFAIRE : [P] [R] C/ SELARL MARS représentée par Maître SAMZUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00173

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Samzun a été désigné liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et le débouter de sa demande tendant

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ERA IMMOBILIER NOTRE DAME DE PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00248

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Les Fermes de Samoens.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59806

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

société Samsung Electronics France (société Samsung) ayant refusé la marchandise lors de la livraison, la société Tous Transports express TTE-FTTI (le transporteur), qui avait réalisé l'acheminement à

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ea

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samson, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a7fe2545000831474a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SUD TERRASSEMENT Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON Appelante M. [G] [Z] [A] M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110383

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CALIPPE ès qualités, à défaut le bien fondé de ces demandes, et sollicitent la condamnation in solidum de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee088172da17169e9a68b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Francois de la Seleurl Laurence Samson Avocat, avocats au barreau de Paris - #B0601 DÉFENDEURS Monsieur [V] [E] [X] [M] [Adresse 2] [Localité 11] LUXEMBOURG S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200125

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

jugement la condamnant à payer une certaine somme à Mme X..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Grands travaux européens, la société civile immobilière Les Fermes de Samoens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba49

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Valérie LEPOUTRE substituant Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Maître Michel Y..., né le 31 mai 1957 à MARSEILLE, de nationalité française, mandataire judiciaire, pris ès

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094a6

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle