(la SATAI) depuis lors en liquidation judiciaire et représentée par M.

Bordeaux, 1er avril 1997), qu'un préposé de la BNP a été pénalement condamné pour complicité de banqueroute, aux motifs qu'il a fourni à la société Gauthier, en escomptant des effets de commerce qu'il savait

alors, d'une part, qu'en affirmant que les relations sexuelles ont eu lieu à l'initiative de X... cependant que A... était seule avec cet homme de 52 ans, à la garde duquel elle était confiée, qu'elle savait

son procès-verbal daté du 25 octobre 1992 à 8 heures, l'existence de deux photographies du stand du Grand Saloir Saint-Nicolas, l'huissier les reliait à son texte et certifiait leur contenu; qu'il savait

et L. 321-4 du Code de l'aviation civile et 22 et 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; 2 ) que la cour d'appel a exactement relevé que non seulement la société DHL International savait

rejeté sa demande au motif, selon le pourvoi, qu'il ne pouvait se prévaloir de l'engagement de M. de Timmermann, postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective, cet engagement qu'il savait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que faute d'avoir recherché si Mme Y... ne savait pas que le chèque n'était pas provisionné lors de son émission, circonstance

attaqué, que Mme X..., agent de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) occupant un poste, à Marseille, de technicien du service médical, a bénéficié d'un congé sabbatique

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

"en ce que l'arrêt a déclaré Guy Z... coupable du délit de destruction volontaire d'un bien ; "aux motifs que le jour des faits, l'huissier avait bien l'autorisation de procéder à la pose d'un sabot

n'être pas dus, ou qui a fait, dans son intérêt, des pouvoirs dont il disposait, un usage qu'il savait contraire aux intérêts du créancier ou du débiteur; que, dans sa plainte, la partie civile exposait

[D], bénéficiaire d'un congé sabbatique de onze mois à compter du 1er septembre 2009 , et que M.

condamnée à payer à Mlle X..., qu'elle a employée du 16 décembre 1985 au 19 septembre 1986, une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que Mlle X... savait

que ce document lui avait été remis en violation du secret bancaire, étant observé que son avoué, qui a eu elle-même en main ce document et en a fait état dans ses conclusions, ne savait pas, semble-t-il

leur sont régulièrement soumises ; que la partie civile s'appropriait expressément dans ses écritures devant la cour d'appel les motifs des premiers juges d'où il résultait : 1 ) que Maurice X... savait

X..., qui savait que leur utilisation était fonction du seul service ainsi rendu aux restaurateurs, ne pouvait exiger de la société Inter Edition qu'elle veillât à leur utilisation effective ; qu'en mettant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juin 1989) d'avoir été rendu alors que les conclusions de l'ADAPEI avait été envoyées dans un premier temps à son ancien avocat que le greffe savait ne plus

prêt n'avait pas été consenti au maître de l'ouvrage, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque savait

d'autre part, à la société Tiroclass la somme de 11 817,14 francs, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "faire une commande de 950 pneus en payant au moyen d'un effet dont Jean-Marie X... savait

Y..., LEMONTEY, MASSIP, ZENNARO, de SAINT-AFFRIQUE, THIERRY, AVERSENG, GELINEAU-LARRIVET et SAVATIER des chefs de corruption, forfaiture par partialité, attentat à la Constitution, faux en écritures publiques