janvier 1992, au sein de l'association Villages vacances familles (VVF) ; qu'elle a continué à travailler pour cette association dans le cadre de contrats saisonniers ; qu'aux cours des deux dernières saisons

"l'article 1er, alinéa 2, de la loi de finances du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison

vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE SGR PARTICIPATION, - LA SOCIETE SALMON

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 13121 Aurons, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Salon

courante déposée le jour des faits pour ne pas créer d'ennuis à son mari n'est démentie par aucun élément du dossier ; que d'ailleurs, le fait d'avoir dans un premier temps déclaré avoir été projetée du salon

Y... qui certifiait que "Mme X... sera embauchée au salon de coiffure New Styl', 12 place des Tilleuls, Assais-les-Jumeaux (79), en tant que coiffeuse, au titre de responsable, dès l'ouverture du salon

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

Par courrier adressé au greffe le 7 octobre 2022, l’EURL LES 4 SAISONS a formé opposition à la contrainte.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société TLV, soutenant qu'une entreprise concurrente, la société Biolume, se prévalait mensongèrement à l'occasion d'un salon

[G] ne saurait se déduire de sa présence aux salons professionnels Seso du 6 mars 2012, ni au salon qui s'est tenu à Martigues, les 11 et 12 mars 2012, ni du plan des stands versés aux débats, ni d'une

de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 3 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE DIFFUSION DEFI SALON

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la venderesse au titre de la toiture du salon et de la toiture principale, alors : « 1°/ que saisie d'une action en garantie

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel 4 saisons

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samson