CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 227 résultats pour « Sadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432503_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607570_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a18fa30ddb7789269596f1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100211

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

convention contraire que les créances personnelles que les époux séparés de biens ont à exercer l'un contre l'autre sont évaluées selon les règles du deuxième ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sadi

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306448_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2400883_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Ben Saadi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2315254_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Ben-Saadi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607568_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2044376-2181081

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

    Saadi v.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403027_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi de la somme de 660 euros.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2277375-2430398

Admin. suprême

19 février 2008

19 février 2008

    Saadi v. Italy The case concerns an application brought by a Tunisian national, Nassim Saadi, who was born in 1974 and lives in Milan (Italy).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42ec9066fd7c90fc26d6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

22 mai 2018 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Ali SAIDJI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201542

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Saadi X... s'est pourvu contre un arrêt rendu, le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3715

Admin. suprême

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Saadi était détenu parce que c’était un Irakien qui réunissait les critères justifiant sa détention à Oakington.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601979_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403429_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS SADIS est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb133

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] Me LACHENAUD AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001685c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SADIR ENEDIS exerce une activité de distribution d'électricité.

Source officielle

Page 5 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.