René, - C...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de

[E] et [F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

qui seul avait permis l'interpellation des personnes qui s'y trouvaient réfugiées ; "aux motifs que l'occupation d'un lieu de culte, en l'espèce l'église Saint-Bernard à Paris, par environ trois cents

qui seul avait permis l'interpellation des personnes qui s'y trouvaient réfugiées ; "aux motifs que l'occupation d'un lieu de culte, en l'espèce l'église Saint-Bernard à Paris, par environ trois cents

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur de la société Berthiez productics, 28/ M.

qui refuse de tenir compte de ce facteur, au motif qu'il s'agirait d'un élément inhérent à la personne des salariées, la masse globale des salaires versés au personnel du site de Saint-Dizier, quelles

, en cloque, en cloque', ce qui avait inquiété tout le monde et conduit à son hospitalisation.

Gobain emballage (la société Saint Gobain) fournissait en bouteilles la société d'[...]

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 L'[1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance

et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation

de Saint Rapt Bertholet. en remplacement de M. de Saint D... ; que M.

Réunion), agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; "alors que l'ordonnance a ordonné les visites et saisies de la société Cegelec agence de Saint-Etienne ; qu'à la date de l'ordonnance, la société Cegelec

la violation de l'article 311-1 et 311-4 du nouveau Code de procédure pénale, 388 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Mustapha X... a été déclaré coupable d'avoir à Saint-Hilaire