[X] [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats

[H] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats

[I] [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [G] épouse [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué

Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, le directeur général des douanes et droits indirects, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Jean

[E] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L] épouse [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

Jean Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 mars 2018, qui, pour tentative de meurtre, de vol aggravé et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à quinze

Jean-Pierre CHAUVIN, demeurant 50, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 38°) M.

pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Jean

[F] [K], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X] épouse [K], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller

Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Standard Industrie International, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Jean

Ciec Pacific, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mana teitei, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Jean

ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Boucherie de la République, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Jean

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no129 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON

], représentée par Me Jean-max DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 Intimés : Pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne, représenté par Me Laurine SALOMONI de

Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Août 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Jean

[Z] [L], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[H] [N], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté