audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : la SCP NABOUDET - HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL), avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Jean-François SALPHATI

Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Jennifer KNAFOU de la SELASU Jean-François SALPHATI

le 24 Juin 1958 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-François SALPHATI

venant aux droits de ACE INSURANCE SANV 100 Leadenhall Street LONDRES GRANDE BRETAGNE représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 187/07 assistée de Me SANSON de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI

des pièces du dossier, et notamment du certificat médical rédigé le 6 février 2020 par la neurologue, membre de l'équipe médicale du pôle " maladies du système nerveux " de l'hôpital de la Pitié-Salpétière

Adresse 2] [Adresse 2] assureur RC professionnelle de la SARL AXXO PATRIMOINE CONSEIL Représentants :Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-François SALPHATI

Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois SALPHATI

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles SALFATI, Plaidant, avocat au barreau

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, sous le n° 21NT03359, Mme D, représentée par Me Salfati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2021 du tribunal administratif

poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-François SALPHATI

Représentée par la SARL LEXAVOUE GRENOBLE, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Jean-François SALPHATI

Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Gilles SALFATI

Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Jennifer KNAFOU de la SELASU Jean-François SALPHATI

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BLAMOUTIER SALPHATI

.-61003 ALENCON CEDEX représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me GOLDMIC

Italy 29/03/2022 Daljit KAUR 1974 Monteprandone Indian Luigi SALVATI Rome Criminal complaints for misappropriation 25/10/2013 and 06/11/2014, Latina office of the prosecution   Decision discontinuing

Italie 29/03/2022 Daljit KAUR 1974 Monteprandone indienne Luigi SALVATI Rome Procédure principale : Plaintes pour appropriation indue ( appropriazione indebita ), déposées les 25/10/2013 et 6/11/2014 -

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF Dont le siège social est sis [Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gilles SALFATI

A, représenté par Me Salfati, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 5 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au

[X] [F] ( Me Gilles SALFATI) C/S.A.R.L.