Salvatore SAMBITO Le délibéré initialement prévu le 19 décembre 2024 a été prorogé au 16 janvier 2025 ; les parties en ayant été préalablement avisés; ARRET : - réputé contradictoire ; -

A... de la SCP MAIGNIAL SALVAIRE F...-A... E...

annulé l’arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à cette société un permis de construire en vue de l’édification d’une station-service sur un terrain situé avenue Salvador

Salvatore SAMBITO, Greffier.

les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière et financière Romman, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 1], l'avis de Mme Salvat

procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier A..., Christophe A..., Giuseppe B..., Giovanni C..., Andrea C..., Salvatore

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Salvatore SAMBITO, Greffier.

de l'appel, ce délai se calcule non à compter de la date de l'acte d'appel, mais du lendemain du jour où cette déclaration a été transcrite sur le registre du greffe de la juridiction ; que cette formalité

d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE

PLAINECASSAGNE, MOREL, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIMES Monsieur Denis Z... ... 81100 CASTRES représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE

[R] [E] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SCI LE BOIS JOLI [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE

Salvatore SAMBITO, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 30 novembre 2021 à M.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

Attorre devant les juridictions internes diffère de celui soulevé devant la Cour en ce que le premier concernait uniquement le manque de respect des formalités établies par loi en matière d’affichage de

Salvatore SAMBITO Le délibéré initialement prévu au 28 septembre 2023; a été prorogé au 5 octobre 2023, puis au 12 octobre 2023 les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : -contradictoire

Salvatore SAMBITO ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Selon avenant du 19 mars 2021, la Société MIRAMAXAUTO et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE ont formalisé les conditions et modalités encadrant la période additionnelle et