X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

ANGERS, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, Monsieur [H] [I] né le 03 Octobre 1970 à [Localité 10] (49) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Samuel

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

placée d'office en congé de longue maladie pour une durée d'un an à partir du 28 novembre 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le président du conseil d'administration du B a prolongé

Il soutient que : - la commune de Vienne a commis une faute, en lui confiant des tâches contraires aux préconisations médicales le concernant, en méconnaissance de son obligation de sécurité ; - en

° 14-29.408 et sur le moyen unique, pris en sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A... ... 97410 ST PIERRE Maître Samuel B... ... 97410 ST PIERRE Tous représentés à l'audience par Monsieur le Bâtonnier BIDOIS, avocat au barreau de Saint- Denis.

par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1, Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex

Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 après prorogation

Vu l'article 121 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée

La société Mangorice a constitué avocat le 10 décembre 2024 et la société Samui le 12 décembre 2024.

par le jugement dont il est demandé confirmation, concernant les sociétés PROCOM POLYVALENT SECURITE et VIGIE KAL SECURITE PRIVEE ; que Maître [Y], liquidateur des sociétés PROCOM POLYVALENT SECURITE,

Pour prononcer la révocation de M.

règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 prévoient que les contrôles doivent être réalisés à une fréquence adéquate, en fonction des risques, et tenir compte des contraintes d'exploitation ; - les préconisations

DES SAULES à tous dépens.