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525 résultats pour « Sandra NICOLAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2107032_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C O, représentés par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a autorisé la cession

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI NICOLAS-SANDRA

SIREN 829545235Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/10/2025

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Modifications diverses

SCI NICOLAS-SANDRA

SIREN 829545235Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/09/2025

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Créations

Chez Sandra & Nico, EHRMINGER, Nicolas

SIREN 949401988Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/04/2024

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Ventes et cessions

EIRL ELIOTT, PONT, LEPLEY, Matthieu Sébastien Nicolas, Sandra Francine Aline

SIREN 838188860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 3 mai 2018. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité.

29/05/2018

Voir →

Ventes et cessions

PONT, LEPLEY SANDRA FRANCINE, MESNIL SÉBASTIEN RENÉ PIERRE, Matthieu Sébastien Nicolas, Aline, François

SIREN 838188860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

- Suivant acte reçu par Me Stéphanie COLOMBIER, le 3 avril 2018, enregistré à EVREUX, le 09 avril 2018 sous le numéro 2018N472. Vendeurs : Monsieur Sébastien MESNIL et Madame Sandra LEPLEY, son épouse demeurant ensemble à NEAUFLES SAINT MARTIN (27830) 10 rue de la Tour. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

03/05/2018

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429233

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, 2°) d'annuler le décret du 20 juillet 2006, 3°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des armées SANDRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBYL-W-B7J-DIAC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d88099a586c22d6d44ae

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

RECOCASH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658ebbf04ef7857ba1e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964236

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 5 mai 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conséquent, il convient de débouter la SARL Nicomax de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d10ae12c85000874adfb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS ARAMIS AUTO représentée par Me Sandra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

LLLLLLLLLLLLLLLLLLLL... , 249°/ Mme Sylvie DDDDDDDDD..., 250°/ Mme Sandra BBBBB..., 251°/ M. Paolo EEEEEEEEE..., 252°/ M. Jacques FFFFFFFFF..., 253°/ Mme Sandrine GGGGGGGGG..., 254°/ M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00e

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no RG 10/ A/ 525 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Nicole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100911

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 janvier 2013), que Nicolas X..., membre de la Fédération française

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43eafe25450008314af0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS, représentée par Me Sébastien CARON de la SELARL CABINET ML Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003DON Société OGIC, représentée par Me Nicolas VENNER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5a676b73dd81b97104

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1], représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034dcab7dee0d07687369da

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Monsieur Giuseppe X... ... 77166 GREGY SUR YERRES Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle