la Cour : Ordonnance du 12 Février 2025 -Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/54625 APPELANTE Mme [R] [S] [Q] [T] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

MMA IARD, RCS de [Localité 9] sous le n°440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 493 994 362 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE

BURNEL, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [Localité 3] MERCOEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra

implicites de la CDAPH sur RAPO Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 12 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra

PARIS, toque : J084 INTIMEE SARL ULYSSE SERVICE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 438 380 891 (Montpellier) représentée par Me Sandra

[E] un avenant qui ne pouvait que le conforter dans la croyance de la pérennisation de son activité, sans l'aviser de la suppression imminente (en décembre 2010) de la division 'fascicules' qui fournissait

2° Mme [F] [A] née le 26 Septembre 1985 à [Localité 5] (74) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Sandra

SLIVIMO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] SCPI EDISSIMMO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Sandra

APPELANTE Société CIMOS DD, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] SLOVENIE Représentée par Me Sandra

BESANCON et par Me Christelle CAPLOT, plaidant, avocat au barreau d'EVRY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Février 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [P] [Q] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARLADVANCE CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

jugement rendu le 16 Juin 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 18] RG n° 20/00017 APPELANTE Commune DE [Localité 27] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 19] représentée par Me Sandra

la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de PARIS RG n° 18 /09091 APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 5] [Localité 8] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] représentée par Me Sandra

Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de [Localité 8] et assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de

personne de son liquidateur amiable domicilié es qualités au dit siege Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Sandra

BEAU SOUVENIR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente

R.C.S. de [Localité 11] sous le n° 482 438 470 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra