CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Sandra PELLEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'ELEPHANT Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES ---------

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f6ec383a880008fd08a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FUJI Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°777 449 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f75cdc6046d4706b248

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7137cdc6046d471e383f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100343_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A et Mme B C, représentés par la SELARL Sandra Pellen Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01060_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sandra Pellen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600870_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026 à 18 h 26, la société Ayaan Distribution, représentée par Me Sandra Pellen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Estelle GARNIER DEMANDEURS SAS, [Z], [O] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sandra

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ea9510a2e90cf25da

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Société AXCE'S HABITAT [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600895_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026 à 10 h 47, la société Ayaan Distribution, représentée par Me Sandra Pellen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie MARCILLY, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Elise PRIGENT, Me François THOMAS-BELLIARD

Source officielle
CA

13e chambre

643f891aad85da04f53a3d7a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MAISONS CBI [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22084 Représentant : Me Sandra PELLEN, Plaidant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HEISER ELECTRICITE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

RENNES INTIMÉES : SAS HABITATHABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d67c875782d5f06009a8a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DBL CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.S.U.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CARIMALO CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anthony

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034b92383ffafa4aed2c332

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 504 020 660 Représentée par : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207 Assistée par : Me Sandra

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Sandra PELLEN avocat

SIREN 805082609Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Sandra PELLEN avocat

SIREN 805082609Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Sandra PELLEN avocat

SIREN 805082609Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Sandra PELLEN avocat

SIREN 805082609Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Sandra PELLEN avocat

SIREN 805082609Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/07/2023

Voir →