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135 résultats pour « Sandrine BOURDAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32137

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00185 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32150

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00203 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUE DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc24c749809ab32ff71

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

toque : E0549 Ayant pour avocat plaidant Me Lucie LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 18] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eae

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

général INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR dont les bureaux sont : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32138

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00022 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97e9c67870bae863474d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

L0276 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00028 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS [Adresse 1] 75001 PARIS Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Sébastien MENDES-GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2f

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Issa X..., Me BOURDAIS Sandrine, avocate, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a33

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Sékou X..., Me BOURDAIS Sandrine, avocate au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300605

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

La société Hôtel Résidence la Sanguine fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à faire déclarer irrecevable la demande de la société Foncière Boudaa en fixation du loyer du bail renouvelé

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69cf51c7cdc6046d47f24e69

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EKIP' Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

société [2] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine

Source officielle
CA

Référés et Recours

688c4c33119f12788f059dd1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SELARL [Adresse 5] commissaire de justice à Bayonne en date du 2 avril 2025,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

7 Rue d Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Sandrina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a15

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dffdcdc6046d47bbdadf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GABAIX HIALE,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [N] [

Source officielle
CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882de01

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle