par le tribunal judiciaire de LIBOURNE (RG : 11-19-375) suivant déclaration d'appel du 12 mars 2020 APPELANTE : [I] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine

Dès lors, la demande formée par [N] [R] à ce titre ne saurait prospérer. 2) Sur le régime juridique applicable Si le premier juge a assorti sa décision de l'exécution provisoire, il sera affirmé

Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine

(MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/013911 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Sandrine

naissance 1] 1963 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MESSNER de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Sandrine

EXPRO, JCP de VERSAILES N° RG : 23/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Sandrine CALAF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par déclaration en date du 7 mars 2021, la société Colson Properties et M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sandra Leroy conformément aux dispositions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Patricia Sandrine X...épouse B...

Madame Monique A... épouse Z... ... représentés par Me VICART (avoué à la Cour) assistés de Me Sandrine LALANDE (avocat au barreau d'ALENCON) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame

juridictionnelle Totale numéro 16/11483 du 28/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine

[G] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la

Par suite, la demande en paiement de [U] [T] de la somme de 2000 € sollicitée en réparation des défaillances alléguées à l'encontre de Maître [S] dans l'exécution de son mandat ne saurait prospérer devant

l'appel formé par le demandeur pour avoir été interjeté hors délai alors que la fin de non recevoir de son action qu'il soulève devant la cour pour solliciter la nullité du jugement querellé ne saurait prospérer

délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

Représentant : Me Jacques HOARAU de l'AARPI HPH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS STAFF 4 rue des Sables 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice SANDRIN,

CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mademoiselle Sandrine

CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine