Boubli, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Saga air transport, les conclusions de M.

au café ; que ces trois prévenus se sont donc rendus coupables de non-assistance à personne en danger ; que Patrick E... a confié à son amie avoir fait partie de l'expédition visant à transporter à Sangatte

modifications volontaires de cet état et que, par suite, le transsexualisme pouvait, lorsqu'il était véritable, être pris en considération au plan juridique, a cependant rejeté sa demande ; Attendu que Santa

part, accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la SAGAL et renvoyé la cause devant le tribunal de commerce de Vannes ; que M.

Jean X..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Y... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de Molandier dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs

F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Copie recto verso, 6°/ à l'association Bandol Ski Team, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sanary Ski Team,

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANANES

Monica et Esterel ; "aux motifs, propres et adoptés, que la quasi-totalité des fonds souscrits par les associés des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Sanary

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

(sanglage de polyester tissé fourni par la société Schmidlin) des vitrages était insuffisant du fait du poids et des bords coupants des matériaux transportés ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga air transport, société anonyme, dont le siège est 8/10, rue des

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Sandra

Erre, demeurant : 66360 Sansa, 2 / de M. Claude A..., demeurant ..., 3 / de M.

départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits consentis par la Banque Saga

discrétionnaire du président, d'une plainte de Mme Sophie Y... et d'une procédure n 20137/92 du commissariat de police de Nîmes comportant neuf procès-verbaux et l'audition ultérieure d'une part, de Mlle Sandra

état alcoolique le condamnant à diverses peines ; "aux motifs que les éléments à l'appui de l'exception soutenue par le prévenu -exception tenant à l'absence de transmission du 2ème échantillon de sang

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour harcèlement