[U] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

En mars 2014, sa filiale la société Le Ganotin a conclu avec le syndicat SMIRGEOMES du secteur est de la Sarthe, devenu ultérieurement en juin 2019 le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM

La SCI LE CLOS BRUANT était une filiale à 100% de la SA G2AM.

barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIMEE : La société HO HIO HEN INVESTISSEMENT OUTRE MER, prise en la personne de son représentant légal Place Lafcadio Hearn 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Sarah

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Sara, greffier de chambre. 4.

En l’espèce, la société FNAC PERIPHERIE admet dans ses écritures que le projet prévoit la création d’une nouvelle filière, la filière Pôle Service, impliquant la création de 4 nouveaux postes.

jouissait Olivier Y... et l'étendue de ses responsabilités au sien de l'entreprise filiale.

Par jugement du 24 avril 2018, le tribunal de commerce du Mans a placé la société [...] et société [...] en redressement judiciaire, désignant la société (SELARL) Sarthe Mandataire, prise en la personne

ORANGE [Adresse 5] [Localité 73] non comparante Etablissement public REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE [Localité 77] [Adresse 25] [Localité 77] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de

Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in

;objet des différentes pièces communiquées et de la conclusion que l'activité immobilière du groupe [E] est réalisée en France par l'intermédiaire des sociétés civiles contrôlées par ses filiales

Y... a été engagé le 5 octobre 1960 en qualité de cadre de commandement par la Société des magasins de la Sarthe, filiale de la société Prisunic ; qu'il était stipulé dans la lettre d'engagement que l'employeur

X..., salarié de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne Orne Sarthe depuis 1967, a occupé divers mandats représentatifs depuis 1974 dont celui de délégué syndical, de secrétaire du comité d'entreprise

METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 159 INTIMEE Société IGC SERVICES venant aux droits de la Société CASINO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Sarah

LABROYE agissant poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Laurent FILLIEUX

souscrites en matière d'impôt sur les sociétés par la société Seurlin Immobilier au titre des exercices clos les 31.12.2002 et 2003 fait apparaître de nombreux changements dans la liste de ses sociétés filiales

du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de Madame Sarah

[P], étant précisé que la société TS Holding a des participations (100%) dans les SARL Sarah Beach, Le Carré et ECDA et que M. [Y] est gérant de la société Sarah Beach.