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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
10 avril 2026
Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Sonia PINEAU
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 692 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72390 DOLLON comparant assisté de Maître Alain PIGEAU
Chambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
[Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS Association
Pôle 4 - Chambre 6
6700d6f2836fac7141b7ea0a
4 octobre 2024
CONCEPTION STRUCTURES PINEAU - CSP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT,
6360c5323c369c7f74996d0f
27 octobre 2022
de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Chambre A - Civile
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17 janvier 2023
naissance 1] 1951 à [Localité 10] (72) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [X] [D] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Alain PIGEAU
6253cc6dbd3db21cbdd90111
15 janvier 2013
(incidemment appelante) ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS Monsieur Michel C... ... 72000 LE MANS
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X... ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE représentée par Maître PINEAU
66878cab05d6f7f678d48f50
4 juillet 2024
enregistrée sous le n° 19/00513 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
présent, assisté de Maître Jean-yves BENOIST, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Z... ... 72300 SOLESMES présent, assisté de Maître Virginie CONTEsubstituant la SCP MEMIN-PIGEAU
1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00413 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 72400 CHERRE présent, assisté de Maître Alain PIGEAU
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
Marion GARRIGUE-VIEUVILLE la SELARL IMPACT AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c54
2 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
IMPERIAL (RCS de Paris 531 757 359) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1952 DÉFENDERESSE S.C.I.
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