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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300784_20240606
6 juin 2024
A B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
5ème Chambre
DTA_2101021_20230307
7 mars 2023
B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
12e chambre
5fda29be266e256e9d2d6543
19 septembre 2019
19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07523 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4QT AFFAIRE : SAS NNR GLOBAL LOGISTICS FRANCE venant aux droits de la SAS GLOBAL STAR INTERNATIONAL C/ SARL CODIME (COMORES-SAFARIS-SERVICES
Juge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 17 juillet 2023, 11 septembre 2023 et 16 septembre 2024 sous le numéro 22DA00579, Mme B..., représentée par Me Audray Sarfati
Chambre 1-6
6364ba59e405357f749ea5b8
3 novembre 2022
Société SHAM Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mina SARWARY
CJUE
ECLI:EU:C:1985:289
4 juillet 1985
. # Ambtenaren - Rente over nabetaald salaris. # Zaak 175/83.
civ1
61372426cd58014677412eda
18 mai 2004
Y... a procédé à un apport en nature à la SARL Y... d'une parcelle située à Saint-Denis de la Réunion, puis à la cession des parts de cette société à la SCI Safari, d'une part, et à Mme Z... née A...
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
Dit que la SCM ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI remettra à Mme [L] [C] épouse [U] une attestation France Travail, un certificat de travail et un bulletin de paie rectifiés.
12ème chambre, éloignement
DTA_2411981_20250303
3 mars 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarfati, représentant M.
Chambre 3
DTA_2200714_20221020
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sammari, avocate de M.
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
situation contraire aux dispositions de l'article L.122-3-1 du Code du travail, il a donc qualifi la relation de travail en contrat de travail Ë dur e ind termin e et ordonn la r int gration de la salari
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53747
15 mai 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 282 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28751/95 SANZARI
4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c474
17 janvier 2025
commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin SARFATI
1ère chambre
DTA_2111236_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Sarfati demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
au CAMEROUN, un safari d'une durée de 15 jours du 28 mars 1997 au 13 avril 1997.
DTA_2001331_20230112
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision verbale du 25 novembre 2019 portant refus d'enregistrement de
DTA_2301748_20240606
C A B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300127_20230824
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, la SAS LP Promotion et la SCCV LP Promotion Sartori, représentées par Me Vos, acceptent le désistement des requérants et renoncent aux frais irrépétibles.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01922
12 septembre 2018
Franklin X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Safari, contre l'arrêt n°4567 de cette chambre, en date du 26 octobre 2016, ( Crim., n°15-85.123), qui, sur les pourvois de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001163524
6 février 2025
Katalin PETYERÁK 1965 Péter PINTÉR 1955 Ferenc POZSA 1962 Erika Ágnes POZSONYI 1961 Éva RÁCZ 1955 Zsolt RADNÓTHY 1962 Réka REGE 1967 Béla REGŐS 1959 András Tamás RIMÁR 1963 Tamás ROHÁCS 1980 Veronika SÁRVÁRINÉ
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