morale ne peut être étendu à une autre personne qu'en cas de confusion des patrimoines ou de fictivité de l'une d'entre elles ; qu'en l'espèce, pour étendre à la SCI le redressement judiciaire de la SARL

X... et son fils, après avoir exercé une activité de fabrication et de vente de meubles en société de fait, ont créé en janvier 1989, la SARL Ateliers de la loge (la SARL) au capital de 200 000 francs

Mirabeau, la SARL Eros, M.

B..., avocat au barreau de Grasse, agissant au nom de la SARL Mana X... holding, de la SARL Frama holding, de la SARL Frama holding group, de la BV Fradania holding, de la SCI Pizza land, de la SNC Triangle

et, éventuellement, pour interdire le saut lorsque le fait que M.

comporte quatre variétés : la sauge des bois ("germandrée sauvage"), la sauge officinale, la sauge des prés, la sauge sclarée ; qu'il est vrai, comme le fait valoir la partie civile, que la vente des

Raval'Est, a confié à X... au mois d'avril 1987 l'ensemble de la comptabilité de la société ; que X... a été dans l'impossibilité de fournir au mandataire-liquidateur de la SARL Raval'Est ces documents

. ; que ce dernier est d'ailleurs incapable de justifier leur versement à cette société, sauf à considérer, sur ses propres affirmations, qu'il les a recues et distraites, illégalement, à son bénéfice

dans l'enceinte de l'entreprise Exincourt Béton pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Cachot ; qu'au cours de la manoeuvre de déchargement dirigée par M.

répertoire général : N° RG 18/19291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 16/05130 APPELANTE SARL

des articles L. 335-2 à L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, dans l'information suivie sur la plainte de la SARL

La Sarl Wilan, indiquant venir aux droits de la Snc Wilan TP à la suite d'une transmission universelle de patrimoine, a contesté la résiliation du contrat et demandé la réparation de son préjudice.

X... de son action en contestation de la décision de la commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Saul, alors que, d'une part, il aurait été précédemment

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Delcos et la SARL Garage Feminier Eric permettent d'émettre des doutes sur la réalité de la transaction et de conclure que la SARL Garage Feminier Eric n'est pas un possesseur de bonne foi », de sorte

du décret loi du 18 avril 1939, fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, l'acquisition et la détention d'armes ou de munitions de la 1ère ou de la 4ème catégories sont interdites sauf

[E] SARL. A la suite des travaux réalisés par la société A.

Malatzo émettait au profit de la SARL Michel trois chèques tirés sur le compte n° 071 892 E Crédit Lyonnais ouvert au nom de la SARL Malatzo, rejetés faute de provision le 1er décembre 1989 (43 441,28

le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 juin 1995 et 8 février 1996) et les productions, qu'un tribunal de commerce a ouvert une procédure collective contre les SARL

exploite également un établissement secondaire sis 77/101, rue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exerce