Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement

Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Conny KNEPPER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL P... K...

Jean LESCURIER, demeurant 2, rue du Salut à Aurillac (15000), la SOCIETE SAUTAREL ET CIE, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

Rôle N° RG 21/17551 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRCY CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des BDR - Me Laurent SAUTEREL

magistrat S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD N° RG 20/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXBO DEMANDERESSE S.A.S. [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SAUTEREL

N° RG 19/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UE35 Société [2] C/ CPAM DU [Localité 4] Monsieur [G] [P] DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL

/21161 SOCIETE GEMFOS C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus

MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26

I..., Z..., B..., D..., E..., G..., H..., K..., M..., N..., O..., MARQUIS, PICHEU-PUYOU, PEYREBONNE, RABALLAND et SAUREL et Mmes Y..., A..., P... et Q... est rejetée.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée comme vendeuse le 29 avril 1979 par la société Sautel distribution qui exploite un supermarché, a été promue chef de rayon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

Saurel et Chaussiers, conseillers ; " alors, d'une part, que la Cour d'appel ainsi composée ne pouvait pas se présenter objectivement comme un tribunal impartial au sens de l'article 6 de la Convention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01701 - N° Portalis

même magistrat Société [4] C/ CPAM DE L’OISE N° RG 20/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUVU DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SAUTEREL

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Etablissement Public DYNACITE, (Assurée : [G] [C]) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent SAUTEREL