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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
Delpuech-Les Bureaux de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
2 e chambre civile
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis LACAMP, avocat au barreau de Paris INTIMEE
1ère chambre civile A
63201e5b39bca9fcb099ef4a
8 septembre 2022
SYNERGIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
23/4638 [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [D], [J], [A], [I] [Y] épouse [X], intimée dans la procédure 23/4638 née le 17 mars 1977 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 8] [Adresse
1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fc
1 avril 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
Paul X... ... 69610 HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Aimée Y... veuve Z..., majeure protégée née le 23
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
10/ 05749 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 10/ 223 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Y... ... 02220 CIRY SALSOGNE comparante INTIMES
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
comparante INTIMES : M. Georges X... ...
6253ca09bd3db21cbdd89df9
6253ca09bd3db21cbdd89e01
6253ca47bd3db21cbdd8a8bf
4 septembre 2007
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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